Encadrement des loyers à Lyon :

Après Paris et Lille, la Métropole de Lyon vient d’annoncer la mise en place de l'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne. Une expérimentation qui durera cinq ans. Concrètement, les loyers des appartements meublés et non meublés seront encadrés à hauteur d’un loyer médian plus 20 %, actuellement de 12 euros/m2 sur la zone Lyon et Villeurbanne, et de 16,2€/m2 dans certains quartiers à Lyon, notamment pour les petites surfaces.

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19,44 EUROS/M2 MAXIMUM POUR UN APPARTEMENT SITUÉ AU CENTRE DE LYON

Résultat, il sera donc officiellement impossible de louer un appartement dans le centre de Lyon à un tarif supérieur à 19,44 euros/m2. Pour faire respecter cet encadrement, des brigades métropolitaines vont être mises en place pour surveiller le marché. Si les baux déjà signés ne sont pas concernés par cette mesure, les nouvelles règles s’appliqueront à l’échéance du bail pour le prochain locataire. 

Cette mesure vise particulièrement les investisseurs qui morcellent de grands appartements en plusieurs T1 pour augmenter le rendement locatif de leur bien. « Elle risque pourtant d’être totalement contre-productive », assure Cyril Imsissen, le Vice-Président du GIE Orpi Lyon.

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« LES LOYERS ACTUELLEMENT MODÉRÉS VONT AUGMENTER POUR S’ALIGNER SUR LE PRIX MÉDIAN »

« Imposer une telle mesure à Lyon, comme à Paris, n’a pas de sens car le marché lyonnais est beaucoup plus sage. Je crains que cette mesure soit totalement improductive et ait pour conséquence d’augmenter les loyers actuels, notamment sur les plus grandes surfaces. Car les propriétaires qui pratiquent actuellement des prix modérés, notamment sur les T3 ou les T4, souhaiteront logiquement s’aligner sur le prix médian et donc d’augmenter leur loyer »,souligne Cyril Imsissen, qui dirige à Lyon plusieurs agences Orpi couvrant aussi des quartiers populaires comme la Duchère.

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LE RISQUE D’AUGMENTER L’OFFRE DE BIENS EN LOCATION SAISONNIÈRE

Le plus surprenant avec cette mesure d’encadrement des loyers, c’est qu’elle ne s’appliquera pas aux locations saisonnières, type Airbnb. Avec le risque que les propriétaires choisissent plutôt ce type de location, dont les tarifs sont libres, au détriment d’une location mensuelle encadrée.

« Conséquence, il n’est pas impossible que le marché des petites surfaces soit encore plus tendu d’ici quelques mois. Et que de nombreux Lyonnais, notamment les 164 000 étudiants qui suivent leur cursus, aient encore plus de mal à trouver un logement puisque les petites surfaces vont être de plus en plus rares », ajoute Jean-Michel Vera, le directeur de l’agence Orpi JMV à Ainay qui est par ailleurs responsable de la Commission Administration de biens pour le GIE Orpi Lyon.

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LA MESURE N’A PAS ENCORE FAIT LA PREUVE DE SON EFFICACITÉ À PARIS

L’application de cette mesure à Lyon surprend aussi les spécialistes lyonnais de l’immobilier pour une autre raison : cette mesure n’a pas vraiment fait ses preuves à Paris, bien qu’elle soit appliqué depuis plus d’un an.

Malgré des loyers beaucoup plus élevés qu’à Lyon, malgré une rareté des biens encore plus forte, la saisine d’un juge par un locataire reste extrêmement rare. La raison est simple : le marché est tellement tendu qu’un locataire qui trouve un appartement, même au-dessus des tarifs encadrés, n’a pas envie de poursuivre dans la foulée son propriétaire.

Le phénomène pourrait être identique à Lyon, où il n’est pas rare qu’une dizaine de candidats viennent visiter un appartement mis en location. Car pour saisir un juge, il faut être déjà locataire du bien et avoir signé un bail depuis moins de 30 jours. Ce qui signifie que la dénonciation d’une personne qui visiterait simplement un bien dont le loyer dépasse les règles d’encadrement mais sans signer de bail, n’a aucune valeur juridique.

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PLUSIEURS CRITÈRES DE DÉROGATION EXISTENT POUR CONTOURNER L’ENCADREMENT DES LOYERS

Cette mesure sera d’autant plus complexe à mettre en œuvre qu’elle prévoit également des dérogations permettant d’ajouter un complément de loyer au forfait mensuel. Parmi ces critères figurent notamment une belle vue, la hauteur sous plafond voire un équipement neuf ou exceptionnel, qui autorisent le propriétaire à passer outre les règles d’encadrement.

« Ce complément de loyer est totalement subjectif, le propriétaire peut en toute légalité augmenter le loyer par exemple pour une belle vue afin d’augmenter la rentabilité de son appartement. Et de manière plutôt libre puisque ce complément exceptionnel n’est pas du tout encadré à l’heure actuelle », précise Jean-Michel Vera.

DÉLIVRER DES PERMIS DE CONSTRUIRE PLUTÔT QUE D’ENCADRER LES LOYERS

Cyril Imsissen regrette surtout que les élus lyonnais n’aient pas inclus les professionnels de l’immobilier dans les discussions autour de l’encadrement des loyers. « Et pourtant nous avons des propositions concrètes à faire ! A nos yeux, le meilleur moyen d’agir concrètement sur la régulation du prix des loyers est de remettre de l’offre sur le marché, en délivrant des permis de construire. Nous avons encore la chance à Lyon d’avoir du foncier disponible pour construire des résidences étudiantes par exemple. Profitons-en ! En remettant de l’offre sur le marché, les prix des loyers se réguleront davantage », conclut le Vice-Président du GIE Orpi Lyon.

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